CGV

Les zones et délais de livraison 

Pendant la période de crise sanitaire liée au COVID 19, nos délais de préparation et de livraison des commandes sont amenés à être allongés. Colissimo annonce que certaines des livraisons sur le territoire français peuvent être réalisées dans un délai de 72h00.

A l’international certaines destinations subissent également des retards de livraison, les délais peuvent aller jusqu’à 96h.

Le Chocolat restant une matière fragile, en fonction de la météo et des temps de transport annoncés par Colissimo au quotidien, nous pourrons décaler l’envoi de vos chocolats afin de préserver la qualité de la livraison.


Application des CGV

Objet

Le présent site est une boutique en ligne d’articles de chocolaterie et confiserie. La fabrication est totalement artisanale et réalisé dans un laboratoire de Production en France, Seine-et-Marne, de la marque La souris chocolatière.

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site http://lasourischocolatiere.com

Tout acheteur sur le site http://lasourischocolatiere.com reconnait avoir pris connaissance et acceptées dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande. 

La Souris chocolatière se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de Vente. Le client en sera informé par affichage sur le site Internet.

Les conditions générales de vente, décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la marque La Souris chocolatière et de son client, dans le cadre de la vente de produits chocolatés et de confiseries.

Produits

Les produits vendus sur le site sont issus de fabrication Française totalement artisanale et réalisés avec des produits majoritairement issus de l’agriculture biologique ou d’agriculture raisonnée, par la propriétaire du site.

Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros pouvant varier en cours d’année . Les photographies qui illustrent les produits sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs, la taille exacte et l’aspect tel que le blanchiment de certains produits chocolatés en raison de variations de températures peuvent apparaître. Les produits étant réalisés artisanalement, les tailles, le poids et l’aspect de pièces de chocolat ou de confiserie peuvent varier par rapport au descriptif du produit.  

Disponibilité

Les produits de La Souris chocolatière sont issus de fabrication totalement artisanale et réalisés en petites quantités , ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La Souris chocolatière se donne le droit d’annuler tout ou partie de la commande, dès lors qu’un article ne serait plus disponible. Dans ce cas, un remboursement ou un échange vous sera proposé. 

Modalité de paiement

Pour passer commande, le client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Par carte bancaire :  les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement GreenPay, qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.                              
  • Par Paypal: les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si vous avez un compte Paypal, vous devez renseigner votre adresse mail et votre mot de passe, puis validez votre paiement.

GreenPay et Paypal cryptent les données selon le protocole SSL pour garantir la sécurité des données.

Le client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé réception récapitulant sa commande. Le client reconnaît que cet e-mail, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. Le client doit donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les informations relatives à son identité.

La Souris chocolatière ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le vendeur.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge de l’acheteur. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande, et indiqués au client lors de la validation du panier.

La marque La Souris chocolatière s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Livraison

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude des coordonnées de livraison communiquées lors de la commande. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. La Souris chocolatière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.


En cas de conditions météorologiques difficiles (fortes chutes de neige, inondations,…), les expéditions et livraisons peuvent être perturbées.Veuillez noter que les commandes ne sont pas expédiées ou livrées les vendredis, samedis, dimanches, jours fériés, veilles.

Ces délais de préparation de commande pourront être prolongés par La Souris chocolatière en cas de forte chaleur afin d’assurer la livraison du produit dans des conditions adaptées. Le Client sera alors prévenu par email. La Souris chocolatière se réserve le droit d’une suspension des expéditions le temps que les fortes chaleurs persistent. Cette information sera précisé sur le site. La Souris chocolatière ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison ni d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur ; à savoir tout retrait effectué deux (2) jours après le premier passage du transporteur. Pendant les périodes de forte affluence (Pâques, Noël), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés.

Droit de rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site (article L221-28 du code de la consommation). Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n’a pas encore été expédié. En cas d’annulation, le Client se verra rembourser de sa commande.

En revanche, à partir du moment où le colis est expédié, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégât de livraison ou de manquant, il précisera ses réserves sur le bon de livraison.

Service client

Un service client est mis en place pour répondre à toutes les questions et demandes des clients du site. Il est disponible par e-mail à l’adresse lasourischoco@gmail.com

Conformité des produits

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande des dommages éventuels (produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande).Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les deux (2) jours suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Les réclamations sont à adresser par courrier électronique via le formulaire situé dans la rubrique « Contact » ou à lasourischoco@gmail.com

Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photos du colis reçu avec le détail des produits…).

Remboursement & Garanties

Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Souris chocolatière, celle-ci s’engage à rembourser le Client. Tout remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé par crédit sur le compte bancaire où a été effectué l’achat.

La date limite de consommation des produits de La Souris Chocolatière est indiquée sur chaque emballage. Est garanti la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 15°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.

Interdictions

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Propriété intellectuelle & données personnelles

Toute reproduction ou utilisation des textes, commentaires et photographies utilisées sur le site La Souris chocolatière sont interdites. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en contactant le vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du site. Le vendeur pourra adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Paris.

Droit de la marque

« La Souris Chocolatière » est une marque déposée et enregistrée auprès de la CMA et au Greffe du Tribunal de commerce compétent, ainsi que son logo. La reproduction, l’imitation ou l’utilisation  de la marque ou du logo sans avoir obtenu l’autorisation préalable du propriétaire constituent un délit de contrefaçon.

Mentions légales

http://lasourischocolatiere.com N° DE SIRET : 803 943 570 000 25

CODE APE :4724Z T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I

Hébergeur: OVH Le logo a été créé par Alexander Peters (DJACK PETERS)

ABENESDRA Sephora.
Lieu de production : 19 bis rue des Ormessons – 77000 Vaux-le-Pénil
Email : lasourischoco@gmail.com
Tél : 06.59.02.49.66.